Arrêt maladie électronique au Luxembourg : ce que le patient doit encore faire

Le certificat d’incapacité de travail électronique prend progressivement sa place au Luxembourg. Selon des chiffres de la CNS cités par RTL, la caisse a reçu 2 000 certificats numériques en août et 6 350 en octobre. Environ 350 médecins utilisent déjà le système. Il s’agit du même arrêt de travail, mais son parcours entre le médecin, le patient, la CNS et l’employeur change.

Un médecin exerçant au Luxembourg et raccordé au système peut établir un certificat électronique d’incapacité de travail (eCIT). Le patient reçoit une notification et retrouve le document dans son espace privé MyGuichet. Il doit ensuite veiller à deux transmissions distinctes.

Le certificat peut être envoyé à la CNS manuellement ou par un transfert automatique activé au préalable. Un accusé de réception est disponible. L’employeur, lui, ne le reçoit pas automatiquement : le patient doit l’informer séparément. L’envoi électronique est possible si l’entreprise utilise le service professionnel correspondant de MyGuichet. Sinon, le médecin peut imprimer une copie, ou le patient peut imprimer la partie destinée à l’employeur. Si celui-ci n’a pas confirmé la lecture du document électronique, la CNS recommande d’utiliser une méthode classique dans le délai légal.

Les délais restent inchangés. Une incapacité de travail de deux jours ouvrables au maximum ne doit pas être déclarée à la CNS. À partir de trois jours ouvrables, le certificat doit parvenir à la caisse au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable. Informer l’employeur à temps reste une obligation distincte.

La procédure électronique concerne les consultations chez des médecins exerçant au Luxembourg, y compris pour les travailleurs frontaliers. Elle ne couvre pas les certificats établis par des médecins à l’étranger. À partir du 1er janvier 2027, les médecins devront transmettre les certificats par voie numérique ; les patients pourront néanmoins demander une copie papier.

Guide de la CNS pour les patients : https://cns.public.lu/fr/assure/services-ligne/demarches-incapacite/ecit-certificat-electronique-incapacite.html