L'UE se prépare à signer un accord de libre-échange
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Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Xavier Bettel, a expliqué en détail les étapes de la conclusion du nouvel accord de libre-échange de l'Union européenne. Il a répondu aux questions concernant le processus d'élaboration juridique, l'état de la ratification et les principales dispositions de l'accord.
La phase actuelle des négociations comprend l'approbation juridique du texte et sa traduction dans toutes les langues officielles de l'UE, ce qui prendra environ six mois. Le texte, ainsi que la proposition de signature, seront ensuite soumis à l'approbation du Conseil de l'UE. Une fois approuvé, l'accord devra être ratifié par le Parlement européen et, dans le cas d'un accord de type "mixte", par les parlements nationaux des États membres.
Le type d'accord - "UE uniquement" ou "mixte" - est déterminé selon que l'instrument affecte exclusivement les compétences de l'UE ou également les compétences nationales des États membres.
Le chapitre sur le commerce et le développement durable, qui souligne le droit de l'UE à légiférer sur les questions sociales et environnementales, est un élément clé du document. L'accord invite les deux parties à relever les normes en matière de protection de l'environnement et de droits du travail.
Un élément intéressant est l'introduction d'un "mécanisme de rééquilibrage" qui régit les différends entre les parties. Si l'une des parties prend des mesures qui nuisent aux avantages de l'autre partie, l'affaire peut être soumise à l'arbitrage. Cependant, même si l'arbitrage reconnaît que les actions sont déraisonnables, la partie qui a pris les mesures n'est pas obligée de les annuler - les parties peuvent seulement chercher des compromis pour les régler.
L'accord de libre-échange ne modifie pas les normes applicables aux produits sur le marché de l'UE et préserve les droits législatifs de l'UE. Toutefois, il promet de renforcer la protection juridique pour les deux parties, tout en maintenant un équilibre entre les intérêts commerciaux et les politiques de développement durable. Les analogies avec les mécanismes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soulignent la rigueur des règles, tout en ouvrant la porte à des négociations flexibles.
L'accord de l'UE tente de trouver un équilibre entre la libéralisation du commerce et la protection de normes sociales et environnementales essentielles. Il souligne la volonté de l'UE non seulement d'accroître la coopération économique, mais aussi de promouvoir les valeurs du développement durable.
