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Le Luxembourg n'a pas à juger les gens

Dernière mise à jour
09.01.25
Feyza Yıldırım, Unsplash

Feyza Yıldırım, Unsplash

Dans son discours de clôture, le procureur général Martine Solovieff a identifié le principal problème du système judiciaire : le manque de personnel et de salles d'audience. Même s'il y avait suffisamment de juges, il n'y a tout simplement pas assez de place pour traiter toutes les affaires. Par conséquent, des centaines d'affaires restent bloquées.n

Selon le procureur, la situation est tellement grave que la priorité est donnée exclusivement aux grandes affaires, alors que les délits moins graves sont négligés. Cela crée un sentiment d'impunité dans la société, ce qui a également été souligné par la bourgmestre de Luxembourg, Lydie Polfer.

Le procureur général a présenté des données déprimantes :

  • Sur les 32 nouveaux postes de magistrats ouverts l'année dernière, aucun n'a été pourvu.
  • En outre, 16 juges sont en congé prolongé ou suspendus.
  • Le nombre total de juges en activité n'est donc plus que de 307, soit 17 % de moins que le nombre requis.
  • Environ 2 880 affaires du bureau du procureur sont en suspens parce que le personnel n'a tout simplement pas le temps de les traiter.

Les enquêteurs sont également soumis à une pression critique, car ils doivent traiter des centaines de cas dans le cadre de leurs enquêtes.

Martine Solovieff a cité le manque d'attractivité de la profession juridique et la lenteur du recrutement de nouveaux spécialistes comme les principales raisons de la crise. Elle a souligné que la rapidité avec laquelle les postes vacants sont pourvus relève d'une décision politique. Cependant, même avec ces limitations, les tribunaux répondent aux cas d'urgence, bien que les enquêtes soient retardées en raison du manque de ressources.

La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a confirmé qu'un groupe de travail se penche sur la modification du code de procédure pénale. Parmi les propositions figurent l'extension des "mini-enquêtes" et l'introduction d'une procédure de transaction, qui pourrait accélérer le traitement d'un certain nombre d'affaires. Les réformes sont élaborées sur la base des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) du Conseil de l'Europe et seront mises en œuvre à court ou moyen terme.

Mme Margue a fait état d'un projet de construction d'un nouveau complexe judiciaire qui résoudrait le problème du manque d'espace, mais dont la réalisation prendrait au moins deux à trois ans. En attendant la construction, le ministère des finances envisage déjà de construire des bâtiments temporaires pour abriter certains services judiciaires afin de soulager la pression sur les structures existantes.

Martine Solovieff a souligné la nécessité d'approuver rapidement la réforme de la loi sur les attachés judiciaires - futurs juges. Elle a suggéré de reconnaître l'expérience professionnelle dans l'administration ou le secteur privé pour réduire la pénurie de juges. Cela permettrait de pourvoir plus rapidement les postes vacants et d'éviter les remplacements fréquents de magistrats entre les affaires.

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Dernière mise à jour
09.01.25

Les sources des photos utilisées: Feyza Yildirim, Unsplash

Auteurs: Aleksandr