Les impôts

Imposition et procédures de déclaration pour les frontaliers français travaillant au Luxembourg en 2024

Impôts, encore des impôts. Nous savons que ce sujet n'est pas des plus agréables et que, payer des impôts, c'est rarement une tâche plaisante. Cependant, c'est une obligation à laquelle personne n'échappe. Et lorsque vous travaillez à l'étranger, la situation fiscale peut être particulièrement complexe.

Table des matières

Le 20 mars 2018, un nouveau traité fiscal franco-luxembourgeois a été adopté, suivi le 10 octobre 2019 par une modification de la convention visant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le patrimoine. Bien que l'application de cet accord ait été suspendue pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, on s'attend à ce qu'il soit enfin appliqué en 2024 (déclarable en 2025).

Impôts des travailleurs frontaliers au Luxembourg

Le Luxembourg est devenu, au fil du temps, un véritable aimant pour les travailleurs transfrontaliers. En 2023, sur les 484 285 employés au Luxembourg, 227 955 étaient des travailleurs frontaliers, représentant ainsi 47% de la main-d'œuvre du pays. Cette situation s'explique principalement par les avantages économiques qu'offre le Luxembourg, où les salaires sont nettement plus élevés. En outre, les travailleurs peuvent bénéficier des coûts de vie relativement plus bas dans leur pays d'origine, notamment en matière de logement.

Avec la multiplication des travailleurs transfrontaliers, la question des impôts pour les frontaliers au Luxembourg est alors récurrente mais avant d'entrer dans le détail de la déclaration d'impôts, il est important de clarifier certains concepts clés.

Qui est considéré comme un travailleur frontalier ?

Où les travailleurs frontaliers paient-ils leurs impôts ?

Comment éviter la double imposition ?

Convention

Il est important de noter que la nouvelle convention de double imposition présente, aux yeux de nombreuses personnes, des inconvénients notables pour les travailleurs frontaliers français. C'est d’ailleurs pourquoi sa mise en œuvre a été retardée. Avec cette nouvelle convention, la France ne tiendra plus compte des impôts payés au Luxembourg pour le calcul du taux d'imposition, ce qui entraînera une augmentation considérable du taux d'imposition en raison des revenus non perçus. Cela concerne les personnes qui, en plus de leur salaire luxembourgeois, ont des revenus de source française ou celles qui ont un partenaire en France et sont imposées conjointement.

Comment les travailleurs frontaliers français doivent-ils payer leurs impôts

Les travailleurs frontaliers français ont deux obligations fiscales, d'une part ils doivent payer des impôts au Luxembourg sur les revenus provenant du Luxembourg, et d'autre part ils doivent déposer une déclaration d'impôt sur le revenu en France. Nous examinerons donc ces deux points séparément.

Le paiement des impôts au Luxembourg

Nous allons maintenant voir comment se déroule le paiement de l'impôt au Luxembourg pour les travailleurs frontaliers français. Le paiement des impôts au Luxembourg, contrairement à d'autres pays, ne nécessite pas toujours une déclaration fiscale.

En effet, les salaires, pensions et autres rémunérations provenant d'une activité exercée au Luxembourg sont généralement soumis au régime de retenue à la source. Cependant, les travailleurs frontaliers doivent présenter une déclaration de revenus au Luxembourg si certaines conditions sont remplies.

Les travailleurs frontaliers français doivent faire une déclaration de revenus au Luxembourg si l'une des conditions suivantes est remplie

Si le revenu salarial annuel imposé à la source au Luxembourg dépasse 100 000 euros.
Lorsque les rémunérations cumulées, non exonérées, dépassent 36 000 euros pour la classe d’impôt 1 ou 30000 euros pour la classe d’impôt 1A.
Si des revenus tels que ceux provenant d’une profession libérale, de la location d’un bien immobilier au Luxembourg, ou d’un emploi étranger ne sont pas soumis à une retenue d’impôt à la source.
Si les revenus nets de capitaux mobiliers (comme les dividendes) proviennent de débiteurs luxembourgeois, tels que l’État luxembourgeois ou ses communes.
Si les tantièmes perçus dépassent 100 000 euros par an.
Si le contribuable est marié avec un résident luxembourgeois et a opté pour une imposition conjointe, bénéficiant temporairement de la classe d’impôt 2 sur la fiche de retenue.

Taux d'imposition et réduction fiscale

Les taux d'imposition au Luxembourg pour les travailleurs frontaliers français sont les mêmes que pour les résidents luxembourgeois et se basent sur un système progressif. Cela signifie que plus le revenu est élevé, plus le pourcentage d'impôts à payer est important.

Taux d'imposition luxembourgeois en 2024

Depuis (euros)	Jusqu'à (euros)	Taux d'impôt (%)
0	12,438	0
12,439	14,508	8
14,509	16,578	9
16,579	18,648	10
18,649	20,718	11
20,719	22,788	12
22,789	24,939	14
24,940	27,090	16
27,091	29,241	18
29,242	31,392	20
31,393	33,543	22
33,544	35,694	24
35,695	37,845	26
37,846	39,996	28
39,997	42,147	30
42,148	44,298	32
44,299	46,449	34
46,450	48,600	36
48,601	50,751	38
50,752	110,403	39
110,404	165,600	40
165,601	220,788	41
Plus de 220,789	–	42

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Une façon simple d'imaginer et de calculer votre salaire après les impôts au Luxembourg. Convient également à différentes situations familiales.

Les travailleurs luxembourgeois bénéficient d'une réduction d'impôts pour les frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail. Les travailleurs frontaliers français payant des impôts au Luxembourg peuvent également bénéficier de cette réduction, qui est appliquée sous forme d'allégement fiscal directement retenu à la source par l'administration fiscale.

Pour calculer la réduction fiscale, l'Administration des contributions directes mesure la distance en kilomètres, en ligne droite, entre la commune de résidence et le lieu de travail (ou, pour les travailleurs frontaliers, entre la capitale de la commune de résidence du contribuable et celle du point d'entrée présumé au Luxembourg, puis entre cette dernière et le lieu de travail). L'indemnité maximale est de 2 574 euros par an, soit 214,50 euros par mois. Cette réduction apparaît sur la ligne FD (Frais de déplacement) de la fiche de paie ou du relevé de retenue fiscale.

Comment se réalise la déclaration de revenus luxembourgeois en France

En plus de payer des impôts au Luxembourg, les travailleurs frontaliers français doivent déclarer leurs revenus luxembourgeois en France. Bien que ces revenus ne soient pas soumis à l'impôt en France grâce aux traités entre les deux pays qui évitent la double imposition, la déclaration est nécessaire pour déterminer le taux d'imposition français applicable au reste des revenus perçus en France. Comme par exemple une activité indépendante parallèle ou les revenus locatifs.

Formulaires à remplir

Le formulaire principal à remplir est le formulaire n°2042. Chaque contribuable doit obligatoirement le compléter. Les frontaliers percevant des salaires du Luxembourg doivent également remplir le formulaire n°2042C.

Pour une déclaration en ligne, il est nécessaire de cocher la case «Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif» dès le début pour que le système permette de remplir les données correspondantes à ce formulaire.

Source: guidedesimpots.lu

Sur ce formulaire, dans la section intitulée «Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif», il faut reporter la rémunération brute diminuée des cotisations sociales et des impôts payés au Luxembourg sur les lignes 1AC à 1DC (total des salaires exonérés).

Source: guidedesimpots.lu

Les dates de la déclaration de revenus 2024 sont déjà passées cette année, les habitants de Meurthe-et-Moselle devaient remplir leur déclaration de revenus avant le 30 mai 2024 et les autres départements lorrains avant le 6 juin.

Déductions des frais professionnels

A cela s'ajoute la possibilité pour les travailleurs frontaliers de déduire leurs frais professionnels. Ces déductions peuvent être forfaitaires (dans ce cas, une déduction de 10 % avec un plafond de 14 171 euros pour 2024 s'applique) ou réelles, auquel cas il est nécessaire de prouver les dépenses réellement engagées.

Le montant éventuel des frais professionnels doit être indiqué aux lignes 1AE à 1DE (frais réels). Si rien n’est indiqué, l’abattement forfaitaire de 10 % sera automatiquement appliqué.

Pour être déductibles, les dépenses doivent être effectuées uniquement dans le but de l'acquisition ou de la conservation des revenus professionnels, être nécessaires à l’exercice d’une activité salariée, payées au cours de l’année à déclarer et justifiées.

Voici quelques exemples de dépenses déductibles