Taxes à l'achat d'un véhicule au Luxembourg
Dans cet article, nous allons approfondir le système de taxation des voitures au Luxembourg, en examinant les taxes à payer, la procédure à suivre pour les payer et d'autres considérations essentielles pour ceux qui envisagent d'acheter une voiture au Luxembourg.
En matière de taxes pour l'achat et l'immatriculation d'un véhicule, le Luxembourg se distingue par les nombreux avantages qu'il offre. L'une des principales raisons pour lesquelles l'immatriculation au Luxembourg est très recherchée est le niveau remarquablement bas des taxes imposées sur les véhicules. D'un point de vue fiscal, cela se traduit par des économies substantielles par rapport aux pays voisins.
Dans des pays comme la France, il est courant d'apercevoir de nombreuses personnes conduisant avec des plaques d'immatriculation luxembourgeoises. L'intérêt d'acheter une voiture au Grand-Duché réside non seulement dans les prix réduits des véhicules, généralement environ 10 % moins chers qu'en France et en Belgique, mais aussi dans le coût de la taxe sur la valeur ajoutée.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les impôts au Luxembourg, vous pouvez consulter nos articles connexes dans la section :
Luxembourg - un paradis fiscal au centre de l'Europe
Quelles sont les taxes payées pour les voitures au Luxembourg en général ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, certaines procédures administratives doivent être effectuées au Luxembourg et trois taxes doivent être payées dans le cadre de ce processus :
Taxe d'enregistrement
TVA
Taxe routière
Ces trois taxes jouent un rôle crucial dans le processus d'achat d'une voiture au Luxembourg.
Vous trouverez des informations détaillées sur la taxation des voitures dans le guide fiscal 2022 de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA).
Taxes d'immatriculation
Lorsqu'il s'agit d'immatriculer votre véhicule au Luxembourg, l'obtention d'un timbre fiscal d'immatriculation est une étape cruciale, qui prouve que vous avez demandé et obtenu un numéro de plaque avec succès, tout en vous acquittant du paiement requis.
Le montant spécifique du timbre fiscal dépend du type de plaque d'immatriculation choisi. Il existe plusieurs options, chacune étant assortie d'une taxe :
- Les numéros de série actuels coûteront 50 euros,
- Les numéros personnalisés coûtent 100 euros (50 euros de taxes + 50 euros de frais supplémentaires),
- L'utilisation des numéros personnalisés que vous avez déjà achetés coûtera 74 euros (50 euros de taxes + 24 euros de frais supplémentaires).
Il est important de noter que l'obtention des numéros de plaque n'est qu'une partie de la procédure d'immatriculation d'un véhicule. Cela ne signifie pas que le véhicule a été immatriculé ou que l'autorisation d'immatriculation lui a été automatiquement accordée. Il s'agit simplement de réserver le numéro sélectionné pour une utilisation future.
Une fois que vous avez le timbre fiscal, vous devez remplir toutes les formalités pour obtenir les documents nécessaires à l'enregistrement. Lorsque vous les avez tous, apportez-les au SNCA pour entamer la procédure d'enregistrement.
Pour en savoir plus sur l'immatriculation d'un véhicule au Grand-Duché, consultez notre guide dédié Comment immatriculer un véhicule au Luxembourg.
TVA pour l'achat d'une voiture au Luxembourg
Dans cette section, nous examinerons les aspects importants liés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat ou de l'importation d'un véhicule au Luxembourg. Nous verrons quand la TVA doit être payée et quel pays est responsable du paiement de la TVA. En outre, nous mettrons en évidence le bureau spécifique auquel les particuliers doivent s'adresser pour payer la TVA et obtenir les documents de conformité nécessaires.
Quand faut-il payer la taxe et quel est son montant ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion au Luxembourg ou dans un autre État membre de l'Union européenne, il existe différents cas de figure concernant le paiement de la TVA.
Achat d'un véhicule d'occasion à un particulier
Acheter un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire professionnel
Achat d'un nouveau véhicule
La TVA au Luxembourg est de 16 % et le calcul doit être basé sur le prix total du véhicule, y compris les accessoires et les coûts associés, tels que les frais de livraison.
Où payer la TVA pour une voiture au Luxembourg
Lorsque vous achetez un véhicule neuf au Luxembourg, vous payez généralement la TVA directement au concessionnaire au moment de l'achat. Toutefois, vous devrez également vous rendre à l'Agence des douanes et accises pour obtenir une vignette 705. Cette vignette sert de preuve de conformité à la TVA et est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule.
Dans quel pays payer la TVA lors de l'achat d'une voiture à l'étranger ?
La TVA doit être payée dans le pays où vous avez l'intention d'immatriculer le véhicule. Si vous importez un véhicule d'un autre pays de l'UE, vous devez informer le concessionnaire que vous avez l'intention d'immatriculer le véhicule dans un autre pays afin d'éviter de payer la TVA dans le pays d'achat.
Une fois le véhicule importé, vous devrez le présenter à l'une des agences des douanes et accises pour payer la TVA luxembourgeoise et obtenir la vignette 705, nécessaire pour l'immatriculation ultérieure.
Dans certains cas, même si vous informez le concessionnaire que vous avez l'intention d'exporter le véhicule, il peut exiger un paiement anticipé de la TVA en vous assurant un remboursement ultérieur. Dans ce cas, veillez à ce que le concessionnaire vous fournisse un document clair décrivant les conditions de remboursement.
Si vous avez accidentellement payé deux fois la TVA (par exemple, une fois dans le pays d'achat et une fois au Luxembourg pour obtenir la vignette 705), vous avez droit à un remboursement. Dans ce cas, vous devez contacter le vendeur et les autorités fiscales du pays où le véhicule a été acheté pour entamer la procédure de remboursement.
Taxes sur les voitures de luxe au Luxembourg
Bonne nouvelle pour les amateurs de voitures rétro et de luxe : Le Luxembourg n'impose pas de taxes spécifiques sur les produits et objets de luxe. La voiture de luxe amenée au Luxembourg sera taxée de la même manière qu'une voiture ordinaire : TVA, taxe d'immatriculation et taxe de circulation en fonction des émissions. Et c'est tout.
Le Luxembourg n'applique pas de taxe sur les voitures de luxe pour les particuliers.
Taxes routières au Luxembourg
Tous les véhicules immatriculés au Luxembourg sont soumis à la taxe sur les véhicules routiers, qui doit être payée annuellement à l'Agence des douanes et accises. Le montant de la taxe varie en fonction du système d'alimentation du véhicule, essence ou diesel.
N'oubliez pas que le montant minimum de la taxe de circulation au Luxembourg s'élève à 30 euros par an.
Pour les voitures immatriculées pour la première fois dans l'Espace économique européen après le 1er janvier 2021, la taxe est calculée sur la base de la valeur des émissions de CO2. Vous trouverez ces informations sur votre certificat de conformité.
La formule de calcul de la taxe de circulation : valeur des émissions multipliée par le coefficient de carburant (0,9 pour les véhicules diesel et 0,6 pour les autres types) et multipliée par un facteur exponentiel (pour les émissions de CO2 inférieures à 90 g/km, ce facteur est de 0,5, et il augmente de 0,1 pour chaque tranche supplémentaire de 10 g/km).
Vous pouvez calculer vous-même la taxe de circulation en utilisant l'un des calculateurs de taxe automobile luxembourgeoise disponibles en ligne pour plus de commodité et de précision.
Pour vous donner une idée de la valeur de la taxe de circulation au Luxembourg, voici un petit tableau avec quelques exemples de voitures populaires. N'oubliez pas que nous avons calculé la taxe annuelle en fonction de la valeur moyenne de l'intervalle dans la colonne précédente :
| Modèle de voiture | Type de corps | Type d'énergie | Émissions de CO2 (g/km) | Taxe |
| PORSCHE 718 BOXSTER | Cabriolet | Essence | 196 - 210 | 207,06 euros |
| Ford FOCUS EcoBoost | Berline | Essence | 180 à 189 | 166,05 euros |
| RENAULT SCENIC | Fourgonnette | Essence | 143 - 154 | 98,34 euros |
| AUDI A3 Sportback | Berline | Diesel | 106 - 135 | 98,01 euros |
| FORD FIESTA Flexifuel (95ch) | Berline | E85 | 116 - 138 | 68.58 euros |
| TOYOTA Prius Hybride Rechargeable | Berline | Hybride | 94 - 107 | 42,42 euros |
| TESLA MODEL 3 | SUV | Électrique | 0 | 30 euros |
N'oubliez pas que nous avons calculé la taxe annuelle en fonction de la valeur moyenne de l'intervalle dans la colonne précédente.
Déductions fiscales pour les voitures écologiques au Luxembourg
Afin d'encourager les particuliers à utiliser des voitures électriques et de promouvoir des transports plus propres, le gouvernement luxembourgeois a mis en place un programme d'incitation fiscale pour l'achat de véhicules électriques purs ou de véhicules à pile à combustible à hydrogène.
Pour les véhicules à pile à hydrogène, une déduction de 8 000 euros est accordée par l'État. Ce type de véhicule est relativement nouveau, mais nous avons couvert quelques initiatives qui s'y rapportent.
Pour les véhicules 100 % électriques, une déduction de 8 000 euros est applicable si l'une des conditions suivantes est remplie :
- Consommation d'énergie inférieure à 18 kWh/100 km.
- Consommation d'énergie inférieure à 20 kWh/100 km, avec une puissance nette maximale du système de propulsion ne dépassant pas 150 kW.
- Le véhicule comporte 7 places assises ou plus et le demandeur fait partie d'un ménage composé d'au moins 5 personnes.
Une déduction de 3 000 euros est prévue pour les autres véhicules électriques dont la consommation d'énergie est supérieure à 18 kWh/100 km.
Foire aux questions (FAQ)
Quels sont les avantages fiscaux de l'achat d'une voiture au Luxembourg ?
Quelles taxes dois-je payer lors de l'achat d'une voiture au Luxembourg ?
Existe-t-il des déductions fiscales pour les voitures écologiques au Luxembourg ?
Dois-je payer la TVA luxembourgeoise si j'achète une voiture au Luxembourg mais que je l'immatricule dans un autre pays ?
Source: editus.lu, guichet.public.lu, guichet.public.lu, europa.eu, acea.auto
Les sources des photos utilisées: Daniele Buso sur Unsplash, Viktor Bystrov sur Unsplash, Chuttersnap sur Unsplash
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